Mentions légales et conditions générales d’utilisation et de vente

Version actualisée et en vigueur le 06.03.2020

  1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Membre et LA Troupe, ci-après dénommée « L’Authentique », dont le siège est établi en Belgique, à rue du village 9, 1325 Dion-le-mont, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0628.613.745 (Tribunal de commerce de l’Arrondissement de Bruxelles).

1.2. La souscription d’un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve du Membre aux présentes conditions générales.

1.3. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf accord explicite et écrit de LA Troupe (L’Authentique), modifier les conditions générales.

En d’autres termes, toute condition contraire aux présentes dont le Membre voudrait se prévaloir sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à LA Troupe (L’Authentique).

1.4. Aux termes des présentes conditions générales, la durée d’un « mois » est de 30 jours.

  1. Affiliation

2.1. L ’affiliation et l’obligation de paiement prennent cours à la date d’entrée en vigueur telle qu’elle est indiquée sur le contrat d’adhésion signé avec le Membre lors de son inscription.

2.2. Le Membre est informé du fait que son affiliation prend cours pour la durée contractuelle convenue, laquelle prend effet à compter de la date de signature du contrat d’adhésion.

2.3. Si le Membre ne fait pas usage de son droit de participation (présentiel ou en ligne selon les conditions), conformément à son contrat d’adhésion, il ne peut prétendre à aucune restitution de la cotisation annuelle, ni à aucune dispense de paiement des sommes dues.

  1. Paiement des cotisation et abonnement

3.1. Tous les prix s’entendent toutes taxes incluses, les cours ne sont pas donnés durant les vacances scolaires. L’abonnement annuel est d’une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription. Les congés scolaires dans les abonnements de 3 et 6 mois ne sont pas comptabilisés.

  1. Défaut de paiement

4.1. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n’est pas effectué, l’élève ne pourra participer aux cours.

  1. Vie privée et Règlement général sur la Protection des Données

5.1. La Troupe a conçu et met en œuvre une politique de protection des données personnelles, notamment concernant la collecte et le traitement de celles-ci.

5.2. Les données à caractère personnel relatives au Membre sont recueillies par l’intermédiaire du contrat d’adhésion, lors de l’inscription ou par tout autre moyen. Elles ne sont destinées qu’à un usage par LA Troupe dans le cadre exclusif de la gestion du fichier de membres et des activités de LA Troupe, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’exception de ce qui est précisé ci-après.

Le Membre autorise expressément LA Troupe à transmettre ses données à caractère personnel aux tiers en lien contractuel avec LA Troupe pour les seuls besoins impérieux de mettre en œuvre et réaliser les conditions des abonnements, affiliations et services prestés à destination du Membre, à savoir à titre exemplatif, l’association affiliée à LA Troupe (L’Authentique) à savoir Actias Luna, les compagnies d’assurances en relation avec LA Troupe et tout autre prestataire répondant à la notion des besoins impérieux décrits ci-avant.

5.3. Le Membre a le droit de réclamer un extrait écrit gratuit de ses données à caractère personnel et peut, le cas échéant, faire rectifier ses données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée, adressée à LA Troupe et accompagnée d’une preuve de son identité (copie de la carte d’identité).

LA Troupe fournira l’extrait visé au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande.

  1. Assistance médicale

6.1. Par son adhésion, le Membre déclare être en bonne santé, qu’il n’a pas de raison médicale qui pourrait l’empêcher de participer à un cours, un stage, un tournage ou tout activité s’y affiliant et que l’accomplissement de celui-ci ne peut causer de dommage à sa santé, sécurité et/ou condition physique.

Il est ici rappelé qu’il existera dans le futur des cours dits « kids » ou « adultes ». Ces cours sont ouverts à tous.

6.2. Le Membre ne peut faire usage des services de LA Troupe lorsqu’il souffre d’une infection, d’une maladie contagieuse ou lorsqu’il a des blessures ouvertes pour lesquelles il existe un risque que la santé, sécurité et/ou condition physique des autres membres soit menacée.

  1.  Suspension pour raisons médicales

7.1. Les abonnements de 3 mois, 6 mois ou 1 an peuvent être suspendu lorsque le Membre est en incapacité de faire participer au cours pour des raisons médicales, sous réserve des conditions définies ci-dessous :

  • L’abonnement ne peut être suspendu qu’après réception par LA Troupe d’un certificat médical valide attestant que le Membre est temporairement inapte à participer aux cours;
  • La délivrance du certificat médical doit se faire par courriel sur l’adresse info@theatre-latroupe.be ou par poste au siège social de LA Troupe (L’Authentique) ;
  • Il ne sera tenu compte du certificat médical que si ce dernier fait mention d’une période d’incapacité d’au moins un mois ;
  • La suspension est effective à partir de la réception par LA Troupe et n’a pas d’effet rétroactif ;
  • La suspension est pour une durée déterminée et se termine à la date indiquée sur le certificat médical fourni ;

Durant cette période, le Membre n’est redevable d’aucun paiement, à l’exception de la cotisation annuelle répartie sur douze mois. Dans tous les cas, la cotisation annuelle est due pour une année entière.

La durée restante de l’abonnement reprend après la période de suspension.

7.2. Si le Membre présente un certificat médical attestant qu’il est en incapacité de participer aux cours pour des raisons médicales pendant une durée indéterminée (étant précisé que cette durée doit être supérieure à 12 mois), LA Troupe résiliera l’abonnement à compter de la date de réception de la demande du membre, accompagnée du certificat médical.

Dans ce cas, le paiement du solde de la cotisation annuelle sera effectué.

7.3. Si le certificat médical n’est fourni qu’après l’ouverture d’une procédure judiciaire de recouvrement des cotisations dues, celui-ci ne sera plus accepté.

7.4. Les présentes dispositions sont inspirées du Code de conduite du secteur du fitness, disponible sur le site du SPF Economie.

  1. Résiliation

8.1. Abonnement annuel 

L’abonnement annuel prend effet à compter de sa signature pour une période déterminée de douze mois.

8.2. Abonnement 3 mois, 6 mois.

Le contrat 3 mois ou 6 mois prend effet à compter de sa signature pour une période déterminée.

Dans les abonnements cités ci-dessus, les cotisations annuelles, frais de dossier et assurance sont dues. Chaque année, dès la prise d’effet de l’abonnement et ensuite à la date d’anniversaire annuel de l’abonnement.

8.3. Cotisation annuelle

La cotisation annuelle couvre obligatoirement une année entière, soit douze mois à compter de l’affiliation du Membre.

En aucun cas, la cotisation annuelle n’est résiliable ou remboursable.

8.4. Modification en cours de contrat

Dans le cas d’ouverture de nouveaux cours, le Membre qui justifie d’un déménagement peut demander à ce que le cours auquel il appartient soit modifié ou l’abonnement annulé en fournissant la preuve officielle d’un changement de lieu d’habitation . S’il souhaite prendre un autre abonnement dans un autre cours, il devra attendre la fin de celui-ci pour en changer.

8.6. Arrêt pour cas de force majeure

Par exception, le Membre qui justifie d’une circonstance exceptionnelle constituant un cas de force majeure (licenciement à l’initiative de l’employeur, etc.) peut introduire une demande d’arrêt et/ou de remboursement de l’abonnement auprès de LA Troupe qui y fera droit ou non à sa libre appréciation. La possibilité d’un remboursement complet ou d’un pro rata par exemple.

8.7. Motifs d’exclusion et d’arrêt pour comportement inapproprié

Tout membre présentant un comportement inadéquat (personne ayant consommé ou étant sous influence de l’alcool ou de substances illicites, comportement physique ou verbal violent ou portant atteinte à l’intégrité d’autrui, non-respect récurrent des règles ou des instructions dispensées par le(s) professeur(s), etc.) pourra être immédiatement exclu du cours.

Le cas échéant, sur décision motivée des fondateurs de LA Troupe, ce dernier appréciera l’opportunité d’exclure définitivement le Membre en tenant compte d’éléments factuels tels que la gravité des faits et la récidive.

Dans pareille situation et sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées par LA Troupe ou par autrui, lLA Troupe (L’Authentique) se réserve le droit de demander réparation du dommage subi sur le plan civil.

  1. Horaires

9.1. Le Membre peut consulter les horaires d’ouverture des cours sur les réseaux sociaux, les dépliants, flyers ou le site internet qui leur sera communiqué.

9.2. LA Troupe est autorisé à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux.

En outre, les cours collectifs sont dispensés toute l’année selon l’horaire hebdomadaire (en présentiel ou en ligne) à l’exception des vacances scolaires pendant lesquels des cours spéciaux, stages, ateliers peuvent être organisés à la discrétion de LA Troupe.

Considérant que LA Troupe est locataire des espaces dans lesquels sont dispensés les cours collectifs, une fermeture exceptionnelle peut résulter de l’horaire d’accès imposé par le bailleur.

De la même manière, LA Troupe est susceptible d’annuler exceptionnellement un cours pour des raisons impérieuses.

9.3. Tous les cours sont programmés selon le calendrier scolaire.

9.4. Au moment de la signature du contrat, les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications en cas d’absolue nécessité.

  1. Responsabilité

10.1. LA Troupe décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de (I) sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas de dol, de faute lourde ou de toute inexécution d’une des obligations principales au contrat dans le chef de LA Troupe ou de son préposé ou de son mandataire, et de (II) sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte négligent de LA Troupe.

10.2. Tout membre est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels et a l’obligation d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile (vie privée-familiale).

Ni LA Troupe, ni ses collaborateurs, bénévoles, préposés ou mandataires ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, de dégât ou de vol d’effets personnels dans ou hors de l’enceinte des cours.

10.3 Le paiement de la cotisation annuelle implique l’affiliation du Membre auprès de LA Troupe comprenant notamment une assurance « accidents corporels » et une assurance « responsabilité civile envers les tiers » dont le contrat est géré par LA Troupe au bénéfice du Membre. L’affiliation est obligatoire pour chaque élève ou membre et ne peut en aucun cas être contestée. L’annulation de cours, stages, événements ou tout autre activité, indépendants de la volonté direct de LA Troupe, ne peuvent en aucun cas être un motif de réclamation ou de modifications du montant de la cotisation annuelle. Cela pour des raisons évidentes de gestion, impliquant les services affiliés tels que les banques, assurances etc.

  1. Droit à l’image

Par son adhésion, sauf à s’y opposer par écrit auprès de LA Troupe, le Membre accepte que LA Troupe utilise les éventuelles photographies ou vidéo sur lesquelles il est susceptible d’apparaître, réalisées lors et dans le cadre des cours, événements et plus généralement toute activité organisée par LA Troupe, aux fins de promouvoir LA Troupe auprès du grand public, ou de diffuser les œuvres réalisées par celle-ci et ses membres, ce sans limite de temps et sans limite de moyen.

  1. Droit intellectuel

LA Troupe est propriétaire de ses supports publicitaires, sites web, flyers et plus généralement tous ses supports médiatiques électroniques ou physiques, en ce compris leurs contenus textuels, photos ou vidéographiques. Tout reproduction est interdite et l’usage est à destination privée exclusivement.

Les droits, rentrées financières diverses, directes et indirectes découlant de réalisations, créations, spectacles, réalisations audiovisuelles ou toute autre oeuvre réalisée dans le cadre des activités de LA Troupe (liste d’activités non exhaustive ) incluant un ou plusieurs membres dans le cadre des activités de LA Troupe, peuvent être utilisées pour la ventes ou une utilisation commerciale non limitée par LA Troupe et appartiennent exclusivement à LA Troupe (L’Authentique) et ses collaborateurs tel que l’asbl Actias Luna.

  1. Vente de matériel

13.1. La vente de matériel est l’accessoire des activités de LA Troupe de sorte qu’elle ne s’effectue qu’à destination exclusive des membres de LA Troupe.

13.2. En vertu de ce qui précède, le membre reconnait que les services et site internet mis à disposition par LA Troupe ne répondent pas à la notion de site e-commerce.

  1. Livraison et garantie légale

16.1. Dans le futur, du matériel peut être livré dans un délai principal de 15 jours à compter de la réception du paiement.

Exceptionnellement, le délai de livraison peut être porté à 30 jours suite à des circonstances exceptionnelles indépendantes de LA Troupe.

16.2 Dans le cas où le matériel n’a pas été livré endéans 30 jours après réception du paiement, le Membre peut demander le remboursement intégral de sa commande. Le remboursement interviendra dès lors dans les 5 jours ouvrables de la réception de sa demande.

  1. Erreur matérielle

L’erreur matérielle est susceptible de survenir et peut être corrigée.

  1. Force majeure et impossibilité

La force majeure peut être causale d’une impossibilité de fournir service dans le chef de LA Troupe.

  1. Modification des conditions générales

19.1. Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées par LA Troupe à tout moment. Il est apposé sur les présentes conditions générales leur date d’entrée en vigueur.

19.2. Après notification d’une nouvelle version des conditions générales,  le Membre dispose de huit jours ouvrables pour former son éventuelle opposition aux nouvelles dispositions, ceci par courrier recommandé et de manière dûment motivée.

Dans ce même délai, le Membre peut demander à ce que la version antérieure des conditions générales demeure opposable.

  1. Juridictions compétentes

20.1. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats conclus par ou avec LA Troupe.

20.2. En cas de litige à l’occasion d’un contrat conclu entre un Membre de LA Troupe, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ou Nivelles sont compétents.

Les informations contenues sur les sites web et les autres supports de communication de LA Troupe sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

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